J.O. 156 du 7 juillet 2006
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Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0601284A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 02-00 « agneau de boucherie », au nom du groupement « Oviouest », 11, rue de la Giraudière, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rieu.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.